Tribunal de Grande Instance : Jurisprudences en matière d'hépatite C

Quelques exemples d'indemnisations obtenues par nos Adhérents victimes d'une hépatite suite à une transfusion sanguine dans différentes villes de France :

Ce tableau est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de vous faire une idée approximative du montant des indemnisations.

Le montant des indemnisations reçues par des victimes d'une hépatite suite à une transfusion sanguineLe montant des indemnisations reçues par des victimes d'une hépatite suite à une transfusion sanguine, donné à titre d'exemple, correspond à des cas précis et des juridictions différentes. EN AUCUN CAS, la responsabilité de l'AAVAC, ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

VilleProduits TransfusésEtat de la
victime
Montant des
Indemnités(€)
BORDEAUXProduit cryodessechéDécédée45 000€ préjudice spécifique
4 500€ préjudice moral du fils
BORDEAUXDonneur positifHépatite chronique26 000€ préjudice spécifique
BORDEAUX7 CG non identifiésHépatite chronique6100€ préjudice spécifique
23 000€ préjudice moral
BORDEAUXProduit cryodessechéHépatite chronique25 000€ dont 12 200€ préjudice de contamination
CARCASSONNEDonneur positifDécédé150 000€ préjudice spécifique
30 500€ préjudice de la douleur
30 500e préjudice moral de l'époux
15 000€ préjudice moral de la fille
LILLEDonneur PositifHépatite chronique23 000€
LIMOGESCG non identifiésHépatite chronique46 000€ préjudice moral
LYON-Enfant49 000€
7 700€ préjudice moral pour chacun des parents
MEAUX2 plasmas secs
2 CG
Hépatite chronique23 000€ de provision
MONTPELLIER11 donneurs non identifiésHépatite chronique94 500€ dont 45e 000 préjudice moral
4 500€ préjudice moral de l'épouse
PARISCG non identifiésHépatite chronique50 000€ préjudice spécifique
PARIS2 CG non identifiés-55 300€
PARISCG non identifiésDécédée141 000€ préjudice professionnel
23 000€ préjudice moral
12 200€ préjudice moral de chacun des enfants et veuf
PARISCG non identifiésDécédée91 500€ préjudice spécifique
38 200€ préjudice moral de l'époux
23 000€ préjudice moral de chacun des enfants
ROUEN3 donneurs non identifiésHépatite chronique15 000€ préjudice moral
1 500€ préjudice moral de l'épouse
STRASBOURG-Hépatite chroniqueProvision 45 000€
STRASBOURGProduit cryodésséchéCirrhose122 000€ préjudice spécifique
18 300€ préjudice moral de l'époux
9 150€ préjudice moral de chacun des enfants

CG = Concentré globulaire

| CGU | Contact
Copyright © 2017 AAVAC France v2.35.5