Tribunal Administratif : Jurisprudences en matière d'hépatite C

Quelques exemples d'indemnisations obtenues par nos Adhérents victimes d'une hépatite suite à une transfusion sanguine dans différentes villes de France :

Ce tableau est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de vous faire une idée approximative du montant des indemnisations.

Le montant des indemnisations reçues par des victimes d'une hépatite suite à une transfusion sanguine, donné à titre d'exemple, correspond à des cas précis et des juridictions différentes. EN AUCUN CAS, la responsabilité de l'AAVAC, ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

VilleProduits TransfusésEtat de la
victime
Montant des
Indemnités(€)
LILLECG non identifiésHépatite chronique21 000€ préjudice moral
ORLEANSCG non identifiésHépatite chronique21 000€ préjudice moral
PARISCG non identifiésDécédée76 300€ préjudice spécifique
15 000€ préjudice moral de l'épouse
POITIERSCG non identifiésHépatite chronique15 000€ préjudice moral de l'époux
7 500€ préjudice moral de l'épouse

CG = Concentré globulaire

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