Cour d'Appel : Jurisprudences en matière d'hépatite C suite à une transfusion

Quelques exemples d'indemnisations obtenues par nos Adhérents victimes d'une hépatite suite à une transfusion sanguine dans différentes villes de France :

Ce tableau est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de vous faire une idée approximative du montant des indemnisations.

Le montant des indemnisations pour des victimes d'une hépatite C suite à une transfusion, donné à titre d'exemple, correspond à des cas précis et des juridictions différentes. EN AUCUN CAS, la responsabilité de l'AAVAC, ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

VilleProduits TransfusésEtat de la
victime
Montant des
Indemnités(€)
ANGERS3 plasmasHépatite chronique3 500€ préjudice professionnel
49 000€ préjudice personnel
AIX EN PROVENCE31 plasmas secsCirrhose69 000€ dont 61 000€ préjudice spécifique
AIX EN PROVENCE-Guérison23 000€
BESANCON1 donneur positifHépatite chroniqueProvision 53 500€
préjudice corporel
BORDEAUX3 donneurs non identifiésHépatite chronique28 300€ préjudice spécifique
BORDEAUXProduit cryodessechéHépatite chronique41 300€
DOUAI22 donneurs
enquête incomplète
Hépatite chroniqueProvision 15 000€
MONTPELLIER29 produits transfusés
12 plasmas secs
Décédé56 500€ préjudice personnel
15 000€ préjudice moral du fils
15 000€ préjudice moral de l'épouse
PARIS9 donneurs non identifiésHépatite chronique32 000€ dont 7 650€ préjudice spécifique
PARIS-Hépatite chronique80 000€
PARIS35 plasmas secsCirrhose113 000€ préjudice personnel
111 300€ préjudice professionnel
RENNES9 plasmas
3 CG
-55 000€ préjudice spécifique
12 200€ préjudice moral de l'enfant
6100 préjudice moral de la mère
TOULOUSEPlasmasDécédée155 500€ préjudice personnel
12 200€ préjudice moral de l'enfant
6 100€ préjudice moral de la mère
TOULOUSEPlasmasCirrhose199 000€ préjudice personnel

CG = Concentré globulaire

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