Cet objectif avait été partiellement atteint avec l'obtention de la loi sur "Les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER.
Avec la nouvelle
loi du 17 décembre 2008 sur le financement de la sécurité sociale, les
victimes d'Hépatite C post transfusionnelle n'ont plus à engager une procédure contre l'Etablissement Français du Sang, devant le Tribunal Administratif, pour obtenir une indemnisation.
Cette loi prévoit en effet l'
indemnisation des victimes d'Hépatite post transfusionnelle par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.), ce que l'AAVAC exigeait depuis de nombreuses années.
Le décret N°2010-251 relatif à l'indemnisation des victimes d'hépatite C post transfusionnelle par l'O.N.I.A.M. a été publié au Journal Officiel le 11 mars 2010. Les victimes peuvent maintenant solliciter l'O.N.I.A.M. pour être indemnisées.