Lexique des termes employés dans le formulaire CRCI

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accident médical

Dommage survenu à l'occasion d'un acte médical ou paramédical ( intervention chirurgicale, soins, examens divers ) ou à l'occasion de la prise de médicament ou lors de l'utilisation d'autre produit de santé.

Affection iatrogène

Il s'agit d'un problème de santé ayant pour origine une intervention médicale

Aléa thérapeutique

Acte de prévention, de diagnostic ou de soins ayant entraîné des complications gravissimes sans aucun rapport avec l'acte pratiqué.
Il peut aussi employer le terme "d'aléa ou de risque thérapeutique ".
Cette notion se rencontre de plus en plus dans la chirurgie et les examens d'investigation en général (par exemple on parle d'aléa thérapeutique pour la survenue d'une paralysie d'un coté du corps après un examen d'exploration cardiaque quand la sonde introduite dans un vaisseau a détaché un morceau de plaque d'athérome qui s'est déplacé et a bouché un petit vaisseau du cerveau).
On entend par aléa thérapeutique, des complications dont la gravité et les conséquences sont sans commune mesure avec l'acte pratiqué.

Ayant droit

On appelle ayant droit, toute personne qui a acquis un droit de la victime.
Il peut s'agir d'un conjoint, ascendants, descendants, concubin, personne ayant conclu un PACS avec la victime.

Etablissements de santé

Structures publiques ( hôpitaux, dispensaires, centre hospitalier régional, centre de rééducation ) ou privés ( cliniques ) avec ou sans hébergement, qui ont pour vocation de dispenser des soins de courte ( hospitalisation ambulatoire ) ou de longue durée.

Frais médicaux

  • Les frais médicaux avant consolidation :

    Ces frais médicaux concernent l'hospitalisation, les soins, la rééducation fonctionnelle ...
    L'expert va déterminer s'ils sont directement imputables à la faute et s'ils sont médicalement justifiés.

  • Les frais médicaux et dentaires après consolidation :

    Vous pourrez débourser des frais médicaux après la consolidation.
    L'expert va alors parler de frais futurs, de dépense pour des soins prévisibles, répétitifs ou permanents.

I.T.P. ou incapacité temporaire partielle :

L'ITP peut succéder ou non à une période d'incapacité temporaire totale.
L'incapacité temporaire partielle correspond à une période pendant laquelle vous n'avez pu, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec la faute du médecin, exercer une partie de votre activité rémunératrice.
Il vous sera donc facile de calculer la perte financière pendant la durée de l'I.T.P.


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I.P.P. ou incapacité permanente partielle :

Le "Concours Médical" (édition 1993) définit l'incapacité permanente partielle comme la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime.

Le calcul de votre IPP par l'expert ne pourra intervenir qu'après votre consolidation
  • Consolidation : moment où les différentes lésions se sont fixées en ayant pris un caractère permanent et qu'un traitement n'est plus nécessaire (sauf pour éventuellement éviter une aggravation).
    Il est alors possible de mesurer un certain degré d'incapacité fonctionnelle constitutif d'un préjudice définitif.
Suite au constat de votre consolidation, l'expert pourra évaluer votre I.P.P., celle-ci correspondant uniquement aux séquelles en relation directe, certaine et exclusive avec la faute de votre médecin.
  • Incapacités multiples : si l'erreur ou la faute ont entraînés plusieurs lésions et laissés persister plusieurs séquelles, l'expert doit déterminer un taux global d'I.P.P. prenant en compte l'ensemble de ces séquelles.
Le taux de l'I.P.P. peut varier de 1 à 100 %. La valeur du point est déterminée, d'une part en fonction du pourcentage de l'I.P.P. et d'autre part en fonction de l'age de la victime.


CALCUL DE LA VALEUR DU POINT D'I.P.P. ou de D.F.P. ou d'A.I.P.P. :
Ce barème est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de calculer approximativement la valeur de votre I.P.P. en fonction de votre âge et de son pourcentage. EN AUCUN CAS, la responsabilité de l'AAVAC, ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

La Cour d'Appel du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX est une des juridictions de France dont les magistrats font une évaluation "élevée" des différents préjudices.
Les chiffres qui vous sont données à titre indicatif constituent donc des valeurs de référence supérieure à la normale.

Le montant des indemnisations correspond à une valeur moyenne en constante évolution, concernant le T.G.I. de BORDEAUX.

Le point d'I.P.P. est bien entendu exprimé en Euros (€)

Barème 2008 de la 5ème Chambre Civile de la Cours d'Appel de Bordeaux
TAUX d'I.P.P.
(en %)
5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans
2880870855840830815
4990980960945930915
6110510851065105010301010
8121511951170115011301105
10132513001275125012251200
12145514201385135013151280
14158515401495145014051360
16167016401610158015101440
18175017201690166015901520
20185018001750170016501600
22193018801830178017301680
24201019601910186018101760
26207020402010194019901840
28215021202090202020701920
30225022002150210020502000
32233022802230218021302080
34241023602310226022102160
36249324402387236024752235
38257825202462242023552305
40266326002537247524252375
42274826802612254524952445
44283327602687261525652515
46291828402762268526352585
48300329202837275527052655
50308830002912282527752725
52317330802987289528452795
54325831603062296529152865
56334032403140304029872935
58342033203220312030623005
60350034003300320031373075
62358034803380328032123145
64366035603460336032873215
66374036403540344033623285
68382037203620352034373355
70390038003700360035123425
72398038803780368035873495
74406039603860376036623565
76414040403940384037373635
78422041204020392038123705
80430042004100400038873775
82438042804180408039623845
84446043604260416040373915
86454044404340424041123985
88462045204420432041874055
90470046004500440042624125
92478046804580448043374195
94486047604660456044124265
96494048404740464044874335
98502049204820472045624405
100510050004900480046374475

TAUX d'I.P.P.
(en %)
35 ans40 ans45 ans50 ans55 ans60 ans
2800780765750740730
4895875855835815795
6990965945925895865
81080106010351010970930
10117511501125110010501000
12125512301195116011101060
14133513101265122011701120
16141213851435128512301175
18148714551405135512901225
20156215251475142513501275
22163715951545149514101325
24171216651615156514701375
26178717351680162515251425
28186218051740167515751475
30193718751800172516251525
32201219451860177516751575
34208720151920182517251625
36216020851980187517751675
38223021552040192518251725
40230022252100197518751775
42237022952160202519251825
44244023652220207519751875
46250724302280213020271925
48257224902340219020821975
50263725502400225021372025
52270226102460231021922075
54276726702520237022472125
56283227302580243023022175
58289727902640249023572225
60296228502700255024122275
62302729102760261024672325
64309229702820267025222375
66316030352882273025752420
68323031052947279026252460
70330031753012285026752500
72337032453077291027252540
74344033153142297027752580
76351033853207303028272625
78358034553272309028822675
80325035253337315029372725
82372035953402321029922775
84379036653467327030472825
86385737303530333031022875
88392237903590339031572925
90398738503650345032122975
92405239103710351032673025
94411739703790357033223075
96418240303830363033773125
98424740903890369034323175
100431241503950375034873225

TAUX d'I.P.P.
(en %)
65 ans70 ans75 ans80 ans85 ans90 ans
2720710700650550450
4775755730700590480
6835805780760748510
8890850815780655530
10950900850800675550
121000940880820695570
141050980910840715590
1610971020940860735610
1811421060970880755630
20118711001000900775650
22123211401030920795670
24127711801060940815690
26132112201090960835710
28136712601120980855730
301412130011501000875750
321457134011801020895770
341502138012101040915790
361547142012401060935810
381592146012701080955830
401637150013001100975850
4216821540133211241000874
4417271580136411481023898
4617721620139611721047922
4818171660142811961071946
5018621700146012201095970
5219071740149212441119994
54195217801524126811431018
56199718201556129211671042
58204218601588131611911066
60208719001620134012151090
62213219401652136412391114
64217719801684138812631138
66222020201716141212871162
68226020601748143613111186
70230021001780146013351210
72234021401812148413591234
74238021801844150813831258
76242222201878153614111286
78246722601914156814431318
80251223001950160014751350
82255723401982162415001374
84260223802014164815231398
86264724202046167215471422
88269224602078169615711446
90273725002110172015951470
92278225402142174416191494
94282725802174176816431518
96288226402216179216671542
98294727202268181616911566
100301228002320184017151590

La valeur du point d'I.P.P. est exprimé en Euros (€).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point d'I.P.P. en fonction de votre âge et du pourcentage d'I.P.P. mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre I.P.P.

Par exemple :
(Ces exemples sont donnés à titre INDICATIF et sont donc non opposables.)

  • si vous avez 20 ans et si votre I.P.P. globale est de 8%
    • la valeur de votre point d'I.P.P. est de 1150 €
    • la valeur totale de votre I.P.P. est de 9200 € (1150 x 8 = 9 200)
  • si vous avez 60 ans et si votre I.P.P. globale est de 34%
    • la valeur de votre point d'I.P.P. est de 1625 €
    • la valeur totale de votre I.P.P. est de 55250 € (1625 x 34 = 55 250)
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L'incidence professionnelle

L'incidence sur le plan professionnel est un élément de préjudice exceptionnel. Il appartiendra à la victime d'apporter la preuve que le préjudice ne relève pas du seul domaine médical.
Le retentissement professionnel ne sera pas évalué par votre expert. En effet, le taux d'I.P.P. ne tient pas compte des conséquences professionnelles propres à chaque victime.
Il vous appartient d'apporter la preuve que la faute de votre médecin est à l'origine :
  • soit d'une perte chiffrable de gains,

  • soit qu'il s'agit d'une simple gêne professionnelle. Dans ce cas, on pourra majorer la valeur du point de l'I.P.P.
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Infection nosocomiale

Une infection est dite nosocomiale ( du grec nosokoméone qui signifie hôpital ) si elle était absente au moment de l'admission dans l'établissement de soins.
Lorsque la situation précise à l'admission n'est pas connue, un délai d'au moins 48 heures après l'admission ( ou un délai supérieur à la période d'incubation lorsque celle ci est connue ) est accepté pour différencier une infection d'acquisition communautaire d'une infection nosocomiale.
Pour les infections des plaies opératoires, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivants l'infection ou dans le cas d'une prothèse ou d'un implant dans l'année qui suit l'intervention.

Les infections nosocomiales sont de 2 types :
  • les infections endogènes
    Le patient est infecté par ses propres germes du fait d'une fragilité particulière ( pathologie ) son age, ses traitements.
    Les infections endogènes représentent 50% des infections nosocomiales.

  • les infections exogènes
    Ce sont des infections croisées transmises d'un malade à un autre, soit des infections provoquées par les germes du personnel porteur, soit des infections liées à la contamination de l'environnement hospitalier ( eau, air, alimentation, matériel...).
A l'origine de ces infections nosocomiales, on trouve :
  • un manque de pratique d'hygiène ( absence de lavage des mains dans la transmission des bactéries ).

  • les progrès de la médecine et de la chirurgie avec, par exemple, des soins et des thérapeutiques de plus en plus agressifs, qui peuvent être des sources possibles d'infection.

Préjudice

Les préjudices sont représentés par les conséquences d'un dommage sur le plan physique, moral, professionnel.

On distingue :
  • le préjudice fonctionnel ou I.P.P.
  • les souffrances physiques et morales
  • le préjudice esthétique
  • le préjudice d'agrément
  • le préjudice professionnel

Préjudice esthétique

Les seuls postes de préjudices personnels que l'expert doit mentionner et évaluer, sont les souffrances endurées (pretium doloris) et le préjudice esthétique.
Ce dernier est représenté par l'ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à la faute de votre médecin et persistantes après la consolidation.
Lors de son évaluation, l'expert devra tenir compte de votre âge, de votre sexe et de votre situation.

Les cicatrices et déformations imputables de façon certaine, directe et exclusive avec la faute seront prises en compte par l'expert.

Dans le cas où une intervention chirurgicale est susceptible d'améliorer votre préjudice esthétique actuel, l'expert doit le mentionner, préciser la nature de l'intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l'intervention sur le préjudice esthétique définitif.
Si vous estimez que votre préjudice esthétique à un retentissement psychologique ou professionnel vous devez en informer bien entendu votre expert au moment de l'expertise.

L'expert devra en faire état dans son rapport en donnant un avis sur la vraisemblance et l'imputabilité de vos affirmations, mais celles-ci n'interviendront pas dans le calcul de votre préjudice esthétique.

Le préjudice esthétique est calculé sur une échelle graduée de 1 à 7 comme les souffrances endurées.
Les bases de calcul sont identiques et vous permettent de déterminer approximativement la valeur de votre préjudice esthétique.

Préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément correspond à l'impossibilité définitive d'exercer une activité spécifique de loisir.
Le préjudice d'agrément est lié à la preuve d'une activité ludique ou sportive exercée avant l'accident et dont vous êtes désormais privé.
Le préjudice d'agrément est aussi lié à une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d'agrément ou la gène certaine dans l'accomplissement des actes normaux de la vie courante.
Il vous appartient donc de signaler à l'expert tous les préjudices d'agrément que vous subissez.
Nous vous conseillons de faire une liste précise, exhaustive en apportant des preuves irréfutables (licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions...).
Le médecin expert ne peut bien entendu pas se prononcer sur l'existence réelle d'un tel préjudice.
Mais il doit néanmoins donner un avis médical sur votre impossibilité à vous livrer à des activités spécifiques de loisir ou de la vie courante et sur son caractère définitif.
Vous devez savoir que ce préjudice d'agrément, qui peut être chiffré par votre avocat, sera apprécié par les juges en fonction des documents transmis apportant la preuve de vos allégations. La valeur du préjudice d'agrément est très variable et varie aussi en fonction des tribunaux.

Préjudice moral subis en cas de décès

Les préjudices moraux ne seront pas évalués au cours de la réunion d'expertise mais il nous semble opportun de vous préciser le barème actuel utilisé en justice.

Ce barème est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de calculer approximativement la valeur de votre préjudice moral en fonction de votre situation. EN AUCUN CAS, la responsabilité de l'AAVAC, ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

Le montant des indemnisations correspond à une valeur moyenne en constante évolution, concernant le T.G.I. de BORDEAUX.

Conjoint : Epoux, Concubins ou Couple Pacsé 25 000 €
Enfants mineurs pour la perte de leur père ou mère 25 000 €
Enfant mineur déjà orphelin pour la perte d'un parent
(famille monoparentale, perte d'un parent unique)
majoration
de 50 à 100%
Enfant majeur pour la perte d'un parent  
- vivant au foyer 15 000 €
- vivant hors foyer 12 000 €
Parents pour la perte d'un enfant 25 000 €
Grands-parents pour la perte d'un petit-enfant,
Ou
Petits enfants pour la perte d'un grand-parent
9 000 €
Frères et sœurs de 7 000 €
à 12 000 €
Arrière-grands-parents pour la perte d'un arrière-petit-enfant,
Ou
Arrière-petits-enfants pour la perte d'un arrière-grand-parent
de 4 000 €
à 7 000 €
Collatéraux ou autres personnes Sur justification


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Produits de santé

Ce sont tous les produits utilisés dans le cadre d'activités de diagnostic, de prévention ou de soins ( prothèses, produits sanguins, organes ou tissus utilisés pour des greffes, médicaments...)

Les souffrances endurées (quantum doloris ou pretium doloris)

Les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par la victime sont constitutives de votre pretium doloris (et cela indépendamment de votre I.P.P.).

Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des souffrances endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent aussi être pris en compte dans les souffrances endurées.

Le Pretium Doloris est calculé sur une échelle graduée de 1 à 7 (de très léger (1/7) à très important (7/7) en passant par moyen (4/7)).

Vous trouverez ci-joint un barème indicatif du T.G.I. de Bordeaux qui vous permettra de déterminer une valeur moyenne de votre pretium doloris.

Ce barème est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de calculer approximativement la valeur de votre Pretium Doloris en fonction de votre situation. EN AUCUN CAS, la responsabilité de l'AAVAC, ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

La Cour d'Appel du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX est une des juridictions de France dont les magistrats font une évaluation "maximale" des différents préjudices.
Les chiffres qui vous sont données à titre indicatif constituent donc des valeurs de référence supérieure à la normale.

Le montant des indemnisations correspond à une valeur moyenne en constante évolution, concernant le T.G.I. de BORDEAUX.

BAREME INDICATIF D'INDEMNISATION
DES PREJUDICES PERSONNELS
T.G.I. DE BORDEAUX

  • Très léger (1/7) 1 500 €

  • Léger (2/7) 3 000 €

  • Modéré (3/7) 6 000 €

  • Moyen (4/7) 10 000 €

  • Assez important (5/7) 25 000 €

  • Important (6/7) 40 000 €

  • Très important (7/7) à partir de 50 000 €

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