Incapacité Temporaire Totale ( I.T.T.)

L'I.T.T. ( Incapacité Temporaire Totale ) ou D.F.T. ( Déficit Fonctionnel Temporaire ) se définit par :

« période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l'incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu'elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée. »

L'I.T.T. ou D.F.T. pourra être suivie d'une I.T.P. ( Incapacité Temporaire Partielle ) ou d'un D.F.P. ( Déficit Fonctionnel Partiel ) avant la consolidation de la victime.

L'I.T.T. ( Incapacité Temporaire Totale ) ou D.F.T. ( Déficit Fonctionnel Temporaire ) correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime, mais aussi à la « perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la maladie traumatique :
  • séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations,

  • privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime,

  • préjudice sexuel pendant la maladie traumatique,

  • etc ...

Ainsi la détermination de l'I.T.T. ou D.F.T. est variable selon la situation dans laquelle se trouve la victime :


 
Situation personnelle de l'intéressé :
 
Personne exerçant une activité rémunérée Personne demandeur d'emploi Collégien, lycéen et étudiant Personne au foyer Retraité

Période pendant laquelle l'intéressé :
subi une perte de revenus comprenant les salaires, honoraires, revenus commerciaux ou agricoles ... (1) n'a pas pu rechercher, ou exercer, un emploi équivalant à sa qualification subi une interruption totale des études, ou des activités de loisirs en période de vacances est dans l'impossibilité d'assurer le bien-être et l'épanouissement de la cellule familiale subi un arrêt total des activités de loisirs significatives
et un préjudice fonctionnel temporaire > € et subi un préjudice fonctionnel temporaire € et un préjudice fonctionnel temporaire > et subi un préjudice fonctionnel temporaire > € et un préjudice fonctionnel temporaire > €
> à 400€

(1) Il est précisé que la période déterminée par les arrêts de travail délivrés par le ou les-médecins participant au traitement de la victime, n'est pas nécessairement superposable avec la période de l'ITT (DFT) qui peut être plus longue ou plus courte.

Voir aussi : Interpréter un rapport d'expertise, Bilan de fonctionnement des C.R.C.I., Les limites de la loi Kouchner, Expertise médicale judiciaire

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Tags : Incapacité Temporaire Totale ( I.T.T.), Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T.)

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