Date : 11/06/2008

Du nouveau pour les victimes sur irradiées de l'hôpital d'Epinal

Obtention du premier rapport d'expertise médicale civile

Le Professeur Jean Pierre FAVRE, du C.H.U. de Dijon, mandaté par le Tribunal Administratif de Nancy, vient de rendre son rapport d'expertise concernant Monsieur Michel VOIRIN, décédé des suites d'une sur irradiation à l'hôpital Jean Monnet d'Epinal.

Il s'agit du premier rapport d'expertise médicale obtenu dans la procédure civile diligentée par plusieurs des adhérents de l'Association l'A.A.V.A.C. devant le Tribunal Administratif de Nancy, en complément de l'action pénale en cours.

Dans son rapport, le Professeur FAVRE souligne les manquements graves du service de radiothérapie de l'hôpital Jean Monnet et ses conclusions sont particulièrement sévères :

« les complications dont Monsieur VOIRIN a été victime et son décès sont causés par les soins qui lui ont été dispensés au cours des séances de radiothérapie pratiquées au Centre Hospitalier Jean Monnet, d'Epinal.

La sur exposition du patient à l'irradiation a été responsable de la survenue des complications urinaire et digestive décrites dans le dossier médical.

Il existe deux erreurs dosimétriques constituées par la non prise en compte des filtres en coin dans la dosimétrie initiale, l'autre par la non prise en compte dans le bilan dosimétrique final de l'imagerie portale quotidienne.

Il existe un mauvais fonctionnement et une mauvaise organisation du service qui ont abouti à une erreur de dosage de la radiothérapie
 ».

Photo prise lors de la conférence de presse du 17/10/2006
Le rapport du Professeur FAVRE est d'une grande importance car il est le premier à établir un lien de causalité direct et certain entre la sur irradiation du patient de l'hôpital d'Epinal ( Monsieur Michel VOIRIN ) et son décès.

Ce rapport va permettre à l'avocat de la famille VOIRIN d'engager une procédure au fonds devant le T.A. de Nancy afin d'obtenir une indemnisation rapide et conséquente.

En effet, en plus des préjudices moraux habituels, il sera plaidé la notion de vie abrégée ou de perte de chance de survie, conformément à l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007, obtenu par l'avocat de l'A.A.V.A.C. pour une victime d'erreur médicale.

Bien entendu, la famille VOIRIN va continuer, de façon concomitante, son action pénale à l'encontre du Centre Hospitalier Jean Monnet d'Epinal.

Pour le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de l'A.A.V.A.C. il faut « arrêter de faire des promesses aux victimes sur les délais et les montants des indemnisations ».

Photo prise lors de la conférence de presse du 17/10/2006
Malgré les différentes promesses faites depuis plusieurs mois concernant des possibilités d'indemnisation rapides des victimes, cette indemnisation devra répondre à des règles médico légales strictes, identiques à celles appliquées à toutes les autres victimes d'accidents corporels.

Les victimes ne pourront être indemnisées qu'après une expertise médicale individuelle (ou sur dossier pour les personnes décédées ) permettant d'évaluer les différents préjudices subis.

La voie pénale, malgré les différentes avancées récentes sera longue et pénible pour les victimes.

Pour le Docteur COURTOIS « l'obtention de cette première expertise médicale civile est d'une grande importance car elle ouvre la voie à une indemnisation plus conséquente ( en particulier avec la notion de vie abrégée ) et plus rapide ».


-> Compte rendu de la conférence de presse du 17/10/2006
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