Date : 03/05/2008

Téléstar : Erreurs médicales, vous pouvez être indemnisé

Le Docteur Courtois (président de l'AAVAC) conseille les victimes d'erreurs médicales dans un article de Téléstar.

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Scandale des hormones de croissance, patients surirradiés... Il y aurait entre 10000 et 15000 accidents médicaux chaque année. Sept personnes sur dix obtiennent gain de cause. Le Dr Courtois* décrypte le long chemin jusqu'à l'indemnisation.



Docteur Courtois, Président de l'AAVAC * Docteur Courtois :

Président de l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (AAVAC).

Etape préliminaire obligatoire
Le dossier médical

Demandez votre dossier au praticien ou à l'hôpital concerné. Il contient le compte rendu de l'intervention, de la période postopératoire... Depuis la loi Kouchner de 2002, son accès est facilité pour le patient et ses proches.
Le conseil : « Agissez au plus-vite pour éviter d'éventuelles manipulations et ajouts sur le dossier... »


1re possibilité
La transaction à l'amiable

Si l'erreur est confirmée par une association ou un conseil juridique, la victime demande à l'hôpital ou au praticien d'obtenir une déclaration d'accident auprès de sa compagnie d'assurances. Cette requête doit être effectuée par lettre avec accusé de réception. Il s'ensuit la nomination parles assurances d'un médecin-expert qui va convoquer la victime, étudier son dossier, déterminer à son tour s'il y a erreur et proposer une indemnisation le cas échéant.
Le conseil : « Optez pour cette solution si vous souhaitez une indemnisation rapide, mais sachez que les sommes sont de 50% inférieures à celles obtenues dans une procédure judiciaire. »


2ème possibilité
La commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI)

Elle organise des expertises contradictoires auxquelles participent le médecin incriminé, la victime et un médecin-expert. On y étudie le dossier, et le patient passe éventuellement une visite médicale de contrôle. Les résultats sont rendus en quelques semaines. Si l'erreur est avérée, la CRCI demande à la compagnie d'assurances de l'hôpital ou du praticien de faire une proposition d'indemnisation à la victime sous deux mois. Mais ce n'est pas une obligation.
Le conseil : « Passez d'abord en CRCI pour bénéficier gratuitement d'une expertise contradictoire qui engage la partie adverse, avant d'attaquer en justice. C'est aussi la bonne option pour les préjudices mineurs, car elle permet, d'être indemnisé en un an et demi maximum ... »

3ème possibilité
La procédure judiciaire civile

C’est la plus longue, aussi faut-il la réserver aux cas graves, mais elle permet d'obtenir des indemnisations conséquentes. Elle nécessite de prendre un avocat spécialisé dans les litiges médicaux (une quinzaine en France), qui se chargera de toutes les démarches.
  • L'avocat demande en référé au tribunal de grande instance (si vous avez été opéré dans le privé) ou au tribunal administratif (si c'était à l'hôpital) la désignation d'un médecin-expert, sous quinze jours.

  • Dans les six mois, la victime est convoquée à une expertise judiciaire contradictoire (plus sévère que celle des CRCI) qui permet de déterminer la faute et d'évaluer le préjudice. Il faut attendre, un an pour qu'elle rende ses conclusions.

  • Si la faute est reconnue, vous pouvez obtenir jusqu'à deux fois le montant de l'indemnisation qui vous aurait été proposée à l'amiable.
Le conseil : « Venez à l'expertise judiciaire accompagné de votre propre médecin-expert et d'un avocat. »


4ème possibilité
La procédure judiciaire pénale

Si vous avez perdu un enfant ou si vous êtes handicapé après une intervention, vous pouvez poursuivre pénalement la personne qui a brisé votre vie. La procédure peut durer cinq ans, et donner droit à une indemnisation. IL y en a environ 500 par an. Le conseil : « S'il y a condamnation, demandez aussi des sanctions à l'ordre des médecins. »







Qu'est-ce qu'une erreur médicale ?

L'erreur médicale désigne «les complications sans commune mesure avec l'acte médical ou ses suites normales et ayant un rapport direct avec cet acte». Au contraire des aléas thérapeutiques, réactions imprévisibles de l'organisme, non reconnues comme des erreurs. L'infection nosocomiale fait partie de ces aléas, encore que cela soit contesté par certaines associations.

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